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Immeuble à revenus – Quels sont les devoirs du propriétaire?

Immeuble à revenus – Quels sont les devoirs du propriétaire?

Mercredi 07 Nov 2018 - 01:10

Soyez un propriétaire d'immeuble à logement exemplaire en suivant ces quelques règles!

 

Devenir propriétaire d'un ou plusieurs immeubles à revenus, du plus petit duplex à l’immeuble à multiples logements, peut s'avérer un investissement lucratif. Si vous considérez faire l'achat d'un immeuble à revenus, assurez-vous de bien vous informer sur tous vos devoirs et obligations pour bien vous préparer et éviter les mauvaises surprises.

 

 

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Quelles sont mes obligations de base?

 

Selon Éducaloi, les principaux devoirs d'un propriétaire sont les suivantes : offrir un logement en bon état, propre et habitable; procurer au locataire la jouissance paisible pendant toute la durée du bail (pouvoir utiliser le logement sans être dérangé de manière démesurée); lui garantir que le logement peut servir à l'usage pour lequel il est loué et l'entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail; faire toutes les réparations nécessaires au logement à l'exception des menues réparations d'entretien et ne pas changer la forme ou la destination du logement (par exemple,  transformer un immeuble résidentiel en immeuble commercial).

 

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Suis-je tenu de fournir la peinture à chaque nouveau locataire?

 

Non. Règle générale, si la peinture est en bon état, vous n'êtes pas obligé de repeinturer à chaque nouveau locataire. De plus, vous pouvez ajouter une clause au bail qui l'oblige à vous demander la permission avant de peinturer, à repeindre en blanc à son départ ou même restreindre la peinture à des couleurs pâles.

 

Puis-je refuser les familles avec enfants?

 

Non. Outre les restrictions légales concernant le nombre de personnes qui peuvent vivre dans un logement de manière sécuritaire et salubre, il n'est pas permis de refuser de louer un appartement à une famille avec enfants ou qui prévoit en avoir.

 

Dois-je attendre que le loyer soit en retard depuis trois mois avant d'entamer des procédures contre le locataire?

 

Non. En théorie, un locataire est en défaut de paiement dès qu'il vous paie après le premier jour du mois (ou le jour prévu dans le bail). Vous pourriez donc entamer des procédures dès le lendemain. Toutefois, ce n'est pas une pratique courante. La plupart des locataires apprécieront un peu de flexibilité.

 

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Mes locataires ont-ils le droit de faire réparer eux-mêmes les bris dans leur logement?

 

Oui. Si vous négligez d'effectuer des réparations urgentes, vos locataires pourraient décider de prendre les choses en main. Ils sont dans l'obligation de choisir un professionnel qui fera les travaux à un prix raisonnable et de garder leurs factures, mais vous serez tenu de les rembourser. Pour éviter les mauvaises surprises, effectuez toujours les réparations urgentes dans vos logements.

08 octobre 2018

Vincent Daudelin


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